Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

– Préambule et objet

Le site internet accessible à l’adresse aixlesbains-rivieradesalpes.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de l’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est situé 45 rue Jacques Cellier – 73100 Grésy-sur-Aix

Tél +33 04 79 88 68 00 – Adresse mail : accueil@aixlesbains-rivieradesalpes.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le SITE (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »).

En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

 

– Informations présentées sur le SITE

Les photographies, images et informations présentes sur le SITE sont non-contractuelles. Elles sont données aux seules fins d’information de l’UTILISATEUR et ne peuvent être considérées comme assorties d’une quelconque forme de garantie.

L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées sur le SITE.

Par ailleurs, L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations présentées sur le SITE sans que cela ne constitue, toutefois, une garantie ou un engagement à l’égard de l’UTILISATEUR.

Par conséquent, il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier l’exactitude des informations auprès des partenaires de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES.

 

– Liens vers d’autres sites

Afin d’assurer une information optimale de l’UTILISATEUR, le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Aussi, le fait que L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Par conséquent, L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites.

Enfin, la création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES.

 

– Garanties et responsabilités

L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES décline toute responsabilité notamment :

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE, L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES se réservant le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE ;

– pour toute survenance de bogues ;

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;

– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque à le SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

En outre, il incombe à l’UTILISATEUR de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du SITE par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

 

 – Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du SITE.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

 

– Jeu concours

L’Office de Tourisme Intercommunal organise régulièrement des jeux concours sur les réseaux sociaux comme Facebook et Instagram dont le règlement est consultable dans ce paragraphe.

Nous organisons un jeu concours du 11 au 23 décembre 2024 en collaboration avec le Grand Hôtel du Parc à Aix-les-Bains, sur Facebook et Instagram. Le règlement détaillé est disponible en ligne ici.

 

– Crédits photos

Les photographies du SITE ont été réalisées par :

• Gilles LANSARD : gilles-lansard.com
• Jean-Luc RIGAUX
• Jean-Pierre Francoz
• François FOUGER
• E-Com-Photos.eu/C. Baudot
• Adobe stock
• ©Valvital – Corentin Mossière
• Saw What
• Anna Maye Photography
• Sebastien Fautrelle
• Christophe Dardenne
• Yves Croce
• Aymeric Coissard
• Baptiste Dulac

 

 

– Sécurité

L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment :

• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• par un engagement de stricte confidentialité du personnel de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS ;
• par des sauvegardes des données sur le SITE.

 

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

– Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

 

– Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de l’AGENCE D’AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

 

MENTIONS LEGALES

Editeur du SITE :

L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Dont le siège est situé 45 rue Jacques Cellier – 73100 Grésy-sur-Aix

 

N° TVA intracommunautaire : FR26445106750
Tel +33 04 79 88 68 00
Adresse email : accueil@aixlesbains-rivieradesalpes.com

 

Directeur de la publication :

Madame Laurie Souvignet – Directrice

Hébergeur :

L’hébergement du site est assuré par la société O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND

 

Informations techniques :

• Conception/réalisation graphique/ référencement du site : Altimax – PARC ALTAIS ANNECY –  21 A Rue Andromède – 74650 Chavanod– https://www.altimax.com/
• Rédaction des textes : Agence Aix les Bains Riviera des Alpes – 45 rue Jacques Cellier – 73100 Grésy-sur-Aix

L’ensemble des MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) de l’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES est consultable sur le site : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

 

Nous mettons régulièrement à jour ce paragraphe selon les besoins identifiés.